Rencontre avec Pierre MARCHAL, Directeur du Groupe Les Chalets, pour un échange sur les O.F.S. - Jean-Luc LAGLEIZE

Rencontre avec Pierre MARCHAL, Directeur du Groupe Les Chalets, pour un échange sur les O.F.S.

J’ai reçu le 06 mars dernier, Pierre MARCHAL, Directeur Général du Groupe Les Chalets.

Le Groupe les Chalets est un acteur important de l’habitat social avec des activités de location, vente, construction de logement et d’aménagement du territoire au service des collectivités. Il est également un des précurseurs du Bail Réel et Solidaire (BRS) en France.

Le BRS est un dispositif de la Loi ALLUR (2014) favorisant l’accession sociale à la propriété en dissociant la propriété du sol et celle du bâti. Ainsi, un ménage, sous condition de ressources, acquiert le bâti d’un logement en le finançant de façon classique auprès d’une banque et paye seulement une redevance à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) qui reste propriétaire du terrain.

Le BRS permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix qui, grâce à l’économie du foncier, peut représenter entre 15 et 30 % de la valeur classique du bien. Le BRS bénéficie en outre d’une TVA réduite à 5,5 % et, selon la commune, d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière.

J’ai souhaité échanger avec lui sur cette nouvelle offre dont les 19 premiers logements vont être bientôt livrés à Toulouse dans le quartier Saint-Michel.

Ce retour d’expérience positif m’encourage à développer ce dispositif pour tous les Français, dispositif inclus dans ma proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, votée en 1ere lecture à l’unanimité à l’Assemblée Nationale en novembre dernier.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2336_proposition-loi

 

Je propose en effet d’élargir le dispositif de bail réel solidaire à tous les Français, sans condition de ressources, dans un nouveau dispositif de Bail Réel Libre.

Retrouvez mon article consacré à ma proposition de loi sur le logement et le foncier :

http://www.jeanluclagleize.fr/ma-proposition-de-loi-sur-le-logement-et-le-foncier-adoptee-a-lunanimite-par-lassemblee-nationale/

6 mars 2020