Commission des affaires économiques - Rapport d'application de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - Jean-Luc LAGLEIZE

Commission des affaires économiques – Rapport d’application de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Mercredi 22 janvier 2020, en Commission des affaires économiques, MM. Daniel Fasquelle et Roland Lescure, rapporteurs, ont présenté leur rapport d’application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE ».

 

A cette occasion, je les ai interrogés sur l’enjeu de l’Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires.

 

Mon intervention en vidéo :

22 janvier 2020