Rapport au Premier ministre sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction
Mercredi 06 novembre 2019, j’ai remis à M. Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, un rapport ayant pour objet la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction.
Ce rapport est disponible ici en version PDF.
Ce rapport a été réalisé à la demande du Premier ministre suite à la promulgation de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), qui avait pour objectif principal de construire plus, mieux et moins cher.
Fruit d’une consultation de l’ensemble des parties prenantes du secteur, de déplacements sur le terrain et d’une analyse comparative européenne et internationale, ce rapport préconise un total de 50 mesures, d’ordre législative, fiscale, réglementaire ou opérationnelle.
Dans son ensemble, le rapport recommande un changement complet de paradigme face à l’urgence de la situation.
Car les Français ont de plus en plus de mal à se loger dignement dans les zones tendues, ces territoires dans lesquels il existe une tension du marché immobilier local en raison de l’inadéquation importante entre la demande et l’offre de logements disponibles, tant en termes de volume que de prix.
Le prix du foncier a augmenté de 71 % sur ces dix dernières années, pendant que le prix de construction global d’une maison a augmenté de 24 % sur la même période. La question foncière est ainsi fondamentale pour apporter des solutions concrètes aux Français.
Dans le détail, le rapport propose des pistes pour :
- Casser l’engrenage infernal de la hausse des coûts du foncier,
- Libérer le foncier et améliorer la constructibilité,
- Optimiser le foncier disponible,
- Attirer les investisseurs dans le logement locatif,
- Stopper définitivement la spéculation foncière.
Ces mesures ont été pensées pour replacer les élus locaux au cœur de l’acte de construire la ville, en leur donnant des outils et des pouvoirs nouveaux et complémentaires.
Pour en savoir plus
Calendrier
- 06 novembre 2019 : remise du rapport au Gouvernement
- 13 novembre 2019 : présentation du rapport en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
- 20 novembre 2019 : examen de la proposition de loi en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
- 28 novembre 2019 : discussion de la proposition de loi en séance publique à l’occasion de la « niche » parlementaire du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem)
Contact
- Léo Barruol
- Collaborateur parlementaire
- 01 40 63 75 84 / 07 87 77 74 51
- Jean-Luc.Lagleize@assemblee-nationale.fr
- www.jeanluclagleize.fr