Commission des affaires économiques – Présentation du rapport d’information sur les métiers du lien
Mercredi 24 juin 2020, la Commission des affaires économiques a auditionné les députés Bruno BONNELL et François RUFFIN sur leur rapport d’information sur les métiers du lien.
Ces métiers sont essentiels au vivre-ensemble et à la cohésion sociale, mais demeurent malheureusement fortement précarisés et sous-payés.
Malgré cela, la France n’a toujours pas ratifié la convention n° 189 de l’Organisation internationale du travail (OIT) offrant une protection spécifique aux travailleurs domestiques.
Cette convention fixe des droits et principes fondamentaux et impose aux États membres de prendre une série de mesures en vue de conduire les travailleuses et travailleurs domestiques à un travail décent.
Ce traité adopté en 2011 est entré en vigueur dès 2013 et nombreux sont nos voisins européens qui l’ont ratifié (Allemagne, Belgique, Finlande, Italie, Portugal, Irlande, Suède).
Au-delà du symbole, cette ratification pourrait être une avancée importante pour améliorer les conditions de travail dans le secteur de l’aide à domicile et mettre fin à certaines pratiques abusives pourtant encore autorisées en France.
Dans ce contexte, j’ai interrogé les rapporteurs sur les raisons pour lesquelles la France n’a toujours pas ratifié cette convention et sur les éventuelles réflexions en cours sur les métiers du lien et le travail domestique au niveau de l’Union européenne.
Je vous invite à retrouver dans la vidéo ci-dessous mon intervention, ainsi que la réponse de M. Bruno BONNELL, député du Rhône :