Covid-19 – Loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 - Jean-Luc LAGLEIZE

Covid-19 – Loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Garantie de l’État de 300 milliards d’euros pour les prêts aux entreprises, financement massif du chômage partiel, fonds d’urgence pour les TPE… La loi de finances rectificative pour 2020 entend répondre à la crise économique, entrainée par la crise sanitaire liée à la propagation du Covid -19.

 

 

Présenté en Conseil des ministres le 18 mars 2020, le projet de loi a été examiné en urgence à l’Assemblée nationale et au Sénat avant d’être promulgué le 23 mars 2020.

 

Cette loi de finances rectificative pour 2020 a été adoptée dans le contexte particulier de l’épidémie de Covid-19. Elle intervient à la suite des annonces du Président de la République du 12 mars 2020.

 

Pour faire face à la crise économique annoncée, le texte instaure une garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d’euros. Ce dispositif, ouvert le 16 mars, doit durer jusqu’à la fin de l’année. Il s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il apporte la garantie de l’État jusqu’à 90% et permet de financer jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

 

La loi ouvre également :

  • Les crédits d’urgence permettant de financer massivement le chômage partiel afin de protéger les compétences et les savoir-faire des salariés (100% du chômage partiel sera pris en charge jusqu’à 4,5 SMIC) ;
  • Un fonds d’indemnisation pour les très petites entreprises (TPE), les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Ce fonds est co-financé par les régions. Il atteindra 1 milliard d’euros par mois (750 millions d’euros financés par l’État et 250 millions par les régions). Il doit soutenir les entreprises qui ont fermées et celles dont le chiffre d’affaires a diminué de 70% entre les mois de mars 2019 et 2020, en raison de la crise sanitaire.

 

Avec les mesures, déjà décidées, de report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent, ce sont 45 milliards d’euros qui sont injectés pour soutenir l’économie et les entreprises.

 

Ce montant comporte également une provision de 2 milliards d’euros pour accompagner les soignants à l’hôpital et fournir du matériel, comme des masques. Cette provision permettra également de financer le recours accru aux indemnités journalières des salariés.

 

Ce budget rectificatif est construit sur une hypothèse de croissance en 2020 revue à -1% (au lieu des +1,3% prévu dans la loi de finances initiale pour 2020). Cette hypothèse est en ligne avec l’estimation établie à ce jour par les instances européennes. Elle est provisoire et pourra évoluer en fonction de la situation sanitaire en Europe, de la durée nécessaire des mesures de confinement et de la situation aux États-Unis, un des principaux partenaires commerciaux de l’Europe.

 

Le déficit public sera en conséquence revu, du fait de ces circonstances exceptionnelles à 3,9% (au lieu de 2,2% prévu initialement).

 

En 2020, la dette française dépassera 100% du PIB.

25 mars 2020