Fonds de solidarité de l’Etat pour les entreprises, et aide de la Région Occitanie - Jean-Luc LAGLEIZE

Fonds de solidarité de l’Etat pour les entreprises, et aide de la Région Occitanie

Notre pays fait face avec beaucoup de courage à une situation tout à fait exceptionnelle, pour laquelle il faut gérer de manière concomitante et pragmatique deux priorités, une priorité sanitaire et son corollaire économique.

Pour les plus petites entreprises, artisans, commerçants, indépendants, pour lesquelles les mesures d’urgence (report de charges et élargissement du chômage partiel) ne sont pas suffisantes, le Gouvernement a créé un fonds de solidarité. Ce fonds constitue un filet de sécurité pour toutes ces petites structures.

 

Le fonds de solidarité de l’État, doté de plus d’1 milliard d’euros, peut également être abondé par les collectivités qui le souhaitent. Les assureurs ont également accepté de participer à hauteur de 200 millions d’euros. Les bénéficiaires de ce fonds toucheront début avril un forfait de 1.500 euros pour le mois de mars.

 

Ce fonds de solidarité concerne deux types d’entreprises :

  • Les entreprises dont l’activité a été fermée à la demande de l’État (restauration, commerce non-alimentaire, tourisme, etc.),
  • Les très petites entreprises, commerçants, artisans, libéraux, agents économiques (structures de moins de 11 salariés) qui, même si elles n’étaient pas visées par l’arrêté de fermeture, auraient perdu 50% de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Ces petites structures doivent avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ou leur bénéfice imposable doit être inférieur à 60 000 euros. Pour les entreprises dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

 

Le Gouvernement a donc accepté de baisser le seuil de la baisse de chiffre d’affaires de 70% à 50% suite à la mobilisation importante de l’ensemble des parlementaires et notamment de ceux du groupe MoDem et apparentés.

Ce seuil de 50% permettra ainsi de faire entrer dans le dispositif un plus grand nombre de structures, et surtout les professions libérales qui n’ont fermé leur activité qu’à la mi-mars.

 

Avec ces nouveaux critères, le fonds de solidarité remplira mieux l’objectif fixé par le Président de la République : aider les entreprises, les commerçants, les indépendants, les artisans, les petites sociétés et associations qui ont connu une baisse très significative de leur activité, afin de les soutenir face à cette situation exceptionnelle.

 

La Région Occitanie s’implique également, grâce aux « Maisons de Ma Région » et son agence de développement économique « Ad’Occ », et débloque un budget de 65 millions d’euros pour proposer :

  • Aux entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2.000 euros au cas par cas,
  • Un dispositif de solidarité exceptionnelle pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 70% entre mars 2019 et mars 2020. Ce mécanisme sera ainsi complémentaire du fonds de solidarité et couvrira un champ plus vaste d’entreprises et d’indépendants,
  • Une aide de 1.000 euros sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié et une aide de 1.500 euros sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

Pour plus de renseignements sur ces mesures locales, un numéro unique : 0800 31 31 01 (appels gratuits de 9h à 18h).

 

 

 

 

Enfin, dans ce contexte, le Ministère de l’économie et des finances propose des liens utiles qui recensent les mesures de soutien immédiates, des outils et des relais locaux :

 

 

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Retrouvez également l’intervention dans l’hémicycle de mon collègue Philippe MICHEL-KLEISBAUER, au nom du groupe MoDem et apparentés, au sujet du rôle du secteur des assurances et de la prise en compte de « l’état de catastrophe sanitaire ».

 

1 avril 2020