Jean-Luc LAGLEIZE, Député de la Haute-Garonne, missionné par le Gouvernement sur la thématique du foncier - Jean-Luc LAGLEIZE

Jean-Luc LAGLEIZE, Député de la Haute-Garonne, missionné par le Gouvernement sur la thématique du foncier

Le Gouvernement vient de confier à Jean-Luc LAGLEIZE, Député de la Haute-Garonne, une mission temporaire ayant pour objectif principal de proposer des solutions afin de maitriser les prix du foncier et de lutter contre la spéculation foncière.

 

Cette mission fait suite à la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), pour laquelle Jean-Luc LAGLEIZE était responsable de texte au sein du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem).

 

 

« Le coût du foncier est une composante majeure des prix immobiliers, qu’il convient impérativement de maitriser pour construire plus, mieux et moins cher, afin que les Français puissent réellement trouver des logements à prix abordable », a déclaré Jean-Luc LAGLEIZE.

 

En effet, sur les dix dernières années, si le prix des logements a augmenté plus rapidement que le pouvoir d’achat des Français, la hausse du prix du foncier a très largement dépassé la hausse des prix de la construction. Sur cette période, le prix du foncier a ainsi augmenté de 71 % pendant que le prix de construction moyen a augmenté de 24 %.

 

La question foncière est ainsi un des freins majeurs à l’aménagement et à la construction en zones tendues, non pas à cause de la rareté, mais en raison du prix des terrains. Le poids moyen du foncier dans le bilan d’une opération d’aménagement représente 30 à 40 %. Dans certaines opérations, notamment en zone tendue, il peut atteindre voire dépasser les 50 %.

 

Au cours de cette mission, Jean-Luc LAGLEIZE souhaite mettre en avant les bonnes pratiques existantes et créer de nouveaux outils à disposition des collectivités territoriales, qui pourraient aboutir via la rédaction d’une proposition de loi ou des évolutions réglementaires.

 

Il souhaite également s’inspirer de la politique du logement et de l’urbanisme de certains pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Suède afin de créer en France un nouveau type de propriété, fondé sur la dissociation entre le foncier et le bâti.

 

Pour mener à bien cette mission qui durera jusqu’au mois de Juillet 2019, Jean-Luc LAGLEIZE auditionnera de nombreux professionnels du secteur et travaillera en étroite coordination avec Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.

 

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5 avril 2019