Le rôle de député

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

(Article 24 de la Constitution)

À l’Assemblée nationale

On compte aujourd’hui 577 députés qui représentent les citoyens français à l’Assemblée nationale. Ils sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. S’ils sont élus dans le cadre d’une circonscription, chaque député représente la Nation tout entière. Les députés sont les détenteurs du pouvoir législatif pendant la durée de leur mandat. Ils ont ainsi deux missions principales : participer au travail législatif et contrôler le gouvernement. Etant donné qu’ils participent à l’exercice de la souveraineté nationale, les députés bénéficient d’un statut protecteur qui n’est pas conçu comme un privilège mais comme un moyen permettant d’assurer leur indépendance et leur liberté d’expression qui sont nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Pendant la session parlementaire, les séances publiques sont les temps forts, mais une partie essentielle du travail des parlementaires s’effectue au sein des commissions, ainsi que dans les groupes politiques. En effet, chaque député appartient à l’une des huit commissions permanentes dont la principale fonction est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique sur un projet de loi ou une proposition de loi dont le thème relève du domaine de la commission. Les huit commissions permanentes sont les commissions des affaires culturelles et éducation, des affaires économiques, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la défense nationale et des forces armées, du développement durable et aménagement du territoire, des finances et des Lois. Le Député Jean-Luc Lagleize fait partie de la commission des affaires économiques.

Voir les vidéos de ses interventions en commission.

 

Le contrôle sur le gouvernement

Le contrôle sur le gouvernement est principalement exercé au sein des commissions, qui peuvent auditionner toute personne qu’elles jugent utile d’entendre sur un sujet particulier. En commission, les députés apportent des modifications aux textes qui leur sont présentés avant la présentation publique et le débat en séance.

Pour contrôler le gouvernement, chaque député peut interroger les ministres par le biais des questions écrites au gouvernement ou via une question orale au gouvernement qu’il peut poser le mardi et le mercredi entre 15h et 16h lors des traditionnelles QAG (questions au gouvernement).

La mission principale du député est de voter la loi. Le plus souvent, il s’agit de projets de loi initiés par le gouvernement, mais chaque député peut déposer des propositions de loi et des amendements, soit en commission, soit en séance publique afin de proposer une modification au texte examiné. Le projet ou la proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) jusqu’à ce qu’elles aient abouti à un texte identique. S’il y a un désaccord entre les deux chambres, le Gouvernement peut demander aux deux assemblées de trouver un texte de compromis. Une commission mixte paritaire est alors formée. Si elle ne parvient pas à trouver un accord sur un texte commun, en vertu de l’article 45 alinéa 4 de la Constitution, sur demande du Gouvernement, les députés ont la possibilité de statuer définitivement. Pour entrer en vigueur, les lois sont ensuite promulguées par le Président de la République, puis publiées au Journal officiel.

Les députés partageant les mêmes opinions politiques peuvent former des groupes parlementaires, s’ils sont au moins 15 à s’allier. Le Député Jean-Luc Lagleize appartient au groupe « MoDem et apparentés » à l’Assemblée nationale. Au sein de ces groupes, des réunions de travail sont régulièrement organisées pour étudier les projets de loi proposés et rendre des rapports qui permettront d’élaborer des futurs projets de loi, ainsi que pour réfléchir à des amendements ou des propositions de loi communes.

Généralement, les députés font partie d’un ou plusieurs groupes d’amitié. C’est le cas du Député Jean-Luc Lagleize qui préside le groupe d’amitié France-Canada.

Généralement, le député est présent à l’Assemblée nationale pour le travail législatif trois jours par semaine et travaille  en circonscription le reste du temps pour rencontrer les élus des collectivités et les administrés qui font appel à lui. Il est aussi en représentation lors de visites ministérielles et de cérémonies officielles.

 

Le travail du député

GSF ATLANTIS à Toulouse le 13 novembre 2017

Ainsi, le travail du député ne se résume pas à être présent sur les bancs de l’hémicycle à Paris.

Quand il est à l’Assemblée nationale, il participe à de nombreuses réunions qui ne sont pas retransmises sur La Chaîne Parlementaire (LCP) et qui sont le plus souvent au même moment que les séances publiques.

Quand il est en circonscription, il anime également des réunions et a de nombreux rendez-vous.