Audition de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM)
Le mercredi 27 juin 2018, dans le cadre du groupe d’études « Secteur aéronautique et spatial » à l’Assemblée nationale que je co-préside avec mon collègue Pierre Cabaré, député de la Haute-Garonne, nous avons eu le privilège d’auditionner les dirigeants de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM).
La Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) a été créée en 1990 et représente plus de 95% de la flotte et des activités du secteur du transport aérien français. Au travers de huit groupements professionnels, elle fédère neuf métiers et plus de 370 entreprises, dont de nombreuses compagnies aériennes françaises (Aigle Azur, Air caraïbes, Air France, Corsair International, XL Airways). La FNAM représente plus de 100 000 emplois dont 72 000 emplois dans les compagnies aériennes et 30 000 dans l’assistance en escale et la gestion des aéroports.
Au service des entreprises du secteur aérien, elle participe à la promotion et au développement de l’aviation commerciale et assure l’information et la représentation des intérêts collectifs de la profession sur les questions économiques, sociales, environnementales, techniques et réglementaires.
A mi-parcours des Assises nationales du transport aérien organisées par le Gouvernement sous l’égide de Mme Elisabeth BORNE, Ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, la FNAM, organisation professionnelle du transport aérien, a pointé le manque de compétitivité de la France.
Selon l’organisation, ce déficit de compétitivité et principalement lié à une fiscalité désavantageuse et à une sur-transposition des règles européennes. En effet, dans la hiérarchie des normes du secteur aérien, en plus de la réglementation européenne, il existe en France le Code de l’aviation civile ainsi qu’une multitude d’accords internes propres aux compagnies aériennes.
Pour cette raison, un pilote d’une compagnie low-cost vole 900 heures par an (le maximum autorisé par l’Union européenne) alors qu’un pilote de la compagnie Air France ne volera que 600 à 700 heures par an. Face à cela, un modèle de low-cost à la française est en train d’émerger avec des compagnies aériennes comme French Bee, mais à une petite échelle à ce stade.
Un autre exemple de ce déficit de compétitivité concerne le transport d’équipes sportives et le transport de blessés par hélicoptère qui sont tous deux désavantagés par rapport aux voisins européens de la France en raison d’une fiscalité et d’une sur-transposition propres à la France.
La FNAM nous a également alerté quant à l’explosion des coûts de sûreté (+500 % depuis 2001), alors que la France est le seul pays au monde qui fait supporter cette dépense aux seules compagnies aériennes. Cela représente un coût d’un milliard d’euros à la charge du secteur privé, supérieur de 35 % à la moyenne européenne.