Commission des affaires économiques – Audition de Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur - Jean-Luc LAGLEIZE

Commission des affaires économiques – Audition de Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur

Mardi 27 octobre 2020, la Commission des affaires économiques a auditionné Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.

 

Plusieurs accords de libre-échange sont actuellement négociés par l’Union européenne, dont celui entre l’Union européenne et le Mercosur.

 

Dès le mois d’août 2019, le Président de la République avait indiqué que la France ne pouvait pas soutenir cet accord d’association compte tenu de la politique environnementale du Brésil, contraire à l’Accord de Paris.

 

Suite à cela, le Gouvernement a mandaté une commission d’experts indépendants chargée d’analyser l’ensemble des dispositions de l’accord pouvant avoir un impact sur le développement durable, les émissions de gaz à effet de serre, la déforestation, ou encore la biodiversité.

 

Ses conclusions sont extrêmement préoccupantes, en ce qu’elles démontrent que cet accord ne respecterait ni le principe de précaution, ni l’Accord de Paris, ni les normes environnementales, sanitaires et de travail, que ce soit en matière d’alimentation, de déforestation ou de bien-être animal.

 

Dans ce contexte, j’ai tout d’abord interrogé le ministre sur l’état des discussions que mène la France avec ses partenaires européens et la Commission européenne, ainsi qu’avec les pays du Mercosur.

 

Cette situation tranche avec celle de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, appliqué à titre provisoire depuis 2017, et qui témoigne d’excellents résultats économiques pour la France, ce dont je me réjouis en tant que Président du groupe d’amitié France-Canada de notre Assemblée.

 

Nos exportations à destination du Canada ont augmenté ces dernières années sous l’impulsion de cet accord, notamment dans le secteur de l’agroalimentaire et des vins, mais aussi des équipements de transport, des matériels électriques, électroniques et informatiques, de la chimie et des produits pharmaceutiques.

 

Contrairement aux craintes légitimes de certains, les importations de produits agricoles sensibles, qui font d’ailleurs l’objet d’un suivi spécifique par le Gouvernement, demeurent limitées voire nulles : le CETA n’a donc, à ce stade, pas eu d’effet sur ces filières, ni au niveau national, ni au niveau régional.

 

Dans ce contexte, j’ai ensuite interrogé le ministre sur le bilan de l’application provisoire de l’AECG et sur l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification de cet accord, suite à son adoption par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2019.

 

Je vous invite à retrouver dans la vidéo ci-dessous mon intervention, ainsi que la réponse de Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur :

27 octobre 2020