Commission des affaires économiques – Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises et à leurs salariés.
Dans ce contexte, jeudi 09 avril 2020, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, pour faire un point sur ces dispositifs, à savoir :
- Des délais pour le paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
- Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour la négociation du rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance du Coronavirus par l’Etat et les collectivités locales comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour aller plus loin :
- Le relevé des échanges de cette audition : http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/306972/2967122/version/1/file/R3_090420.pdf
- Les mesures de soutien aux entreprises : economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
9 avril 2020