Commission des affaires ̩conomiques РAudition de Mme Emmanuelle WARGON, ministre d̩l̩gu̩e charg̩e du Logement
Mardi 15 février 2022, la Commission des affaires économiques a auditionné Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, pour réaliser le bilan de son action ministérielle.
A cette occasion, j’ai pris la parole au nom des députés du groupe MODEM pour féliciter la ministre sur sa politique foncière engagée.
Les démocrates et le gouvernement partagent une vision commune des enjeux de la crise du logement en France, qui sont la réduction du coût du foncier, l’augmentation de l’offre de logements et la transition écologique du secteur.
Le ministère s’est très largement nourri des travaux parlementaires réalisés sur le sujet, notamment du rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction que j’ai présenté au Premier Ministre en novembre 2019.
En veulent pour preuve les recommandations que j’avais formulées et que le ministère a reprises et appliquées depuis :
-
- La réhabilitation des friches urbaines et industrielle, à travers le Fonds friches mis en place via le Plan de relance et doté de 650 millions d’euros ;
- La lutte contre l’artificialisation des sols, qui a trouvé application dans le cadre de la loi Climat et Résilience ;
- La lutte contre la ghettoïsation des villes et le renforcement de la mixité sociale, concrétisés par la loi ÉLAN puis renforcés avec la loi 3DS ;
- Le développement des organismes fonciers solidaires, qui ont vu leurs compétences étendues renforcées grâce à la loi 3DS.
J’ai également souhaité revenir sur deux recommandations du rapport qui n’ont pas encore de traduction concrète :
-
- Sur la prime à la densification : alors qu’une aide de 350 millions d’euros avait été annoncée dans le cadre du Plan de relance et mise en place par un décret en août 2021, il reste assez difficile d’en voir les manifestations concrètes aujourd’hui. J’ai donc voulu connaître quels retours le ministère avait reçu concernant la mise en place de ce dispositif.
- Sur la problématique de la plus-value immobilière : l’abattement de la plus-value immobilière a pour seule conséquence une rétention du foncier. Dès lors, j’ai interpellé Emmanuelle WARGON sur la nécessité de supprimer cet abattement afin de libérer du foncier et, en même temps, de taxer de façon plus juste la plus-value immobilière.
Je vous invite à retrouver dans la vidéo ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse d’Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement :