Commission des affaires économiques – Audition d’Olivia GRÉGOIRE, Secrétaire d’État chargée de l’ESS
Mercredi 18 novembre 2020, la Commission des affaires économiques a auditionné Olivia GRÉGOIRE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable.
Les structures de l’économie sociale et solidaire sont malheureusement durement touchées par la crise économique qui s’installe dans notre pays. C’est pourquoi le Gouvernement a confirmé dans le plan « France Relance » sa volonté de faire de l’économie sociale et solidaire un secteur majeur de l’avenir économique de notre pays, qui bénéficiera directement à ce titre de plus d’un milliard d’euros.
En consacrant une partie aussi conséquente du budget de relance au secteur de l’économie sociale et solidaire, nous faisons le choix responsable de construire les fondations d’une économie plus durable et plus inclusive pour la France de demain.
Mais au-delà de ce milliard d’euros d’argent public, j’ai interrogé la ministre sur le rôle du livret de développement durable et solidaire dans le financement de ces structures de l’ESS, car aujourd’hui, l’encours de ces livrets plafonnés à 12 000 euros par personne est considérable : il s’élève à près de 120 milliards d’euros.
Dans ce cadre, je l’ai interrogé sur trois volets :
- Tout d’abord, sur la possibilité pour les épargnants détenteurs d’un tel livret de faire un don défiscalisé aux acteurs de l’économie sociale et solidaire afin de donner un sens à leur épargne.
- Ensuite, sur une éventuelle augmentation du plafond du LDDS, par exemple à 15 000 euros ou bien au niveau du livret A qui est plafonné à 22 950 euros.
- Enfin, sur la part minimum des ressources collectées par les banques sur les livrets A et LDDS devant être affectées au financement de l’ESS, qui est aujourd’hui fixée à 5 %, mais qui pourrait être augmentée afin de financer davantage de projets en faveur de la transition écologique et solidaire.
Je vous invite à retrouver dans la vidéo ci-dessous mon intervention, ainsi que la réponse d’Olivia GRÉGOIRE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable :