Commission des affaires économiques – Examen du projet de loi de finances pour 2022 (Logement)
Mardi 12 octobre 2021, en Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale, j’étais porte-parole du groupe du Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés sur les crédits budgétaires relatifs au logement. Une étape essentielle à l’occasion de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022.
Cette année, le gouvernement poursuit son effort intensif en réponse à la crise sanitaire qui a très largement impacté les secteurs du logement et de l’aménagement des territoires en fournissant un milliard d’euros supplémentaire comparé à l’année dernière.
La politique du logement doit répondre aux nécessités sociales mais aussi aux exigences environnementales. C’est une nouvelle réalité que le gouvernement a su prendre en compte. Cette année 2021 marque un tournant dans l’action environnementale du gouvernement dans le domaine du foncier avec :
– Le Plan de relance, qui a mis en place le Fonds friches dès septembre 2020. C’est une mesure que j’ai très largement défendu dans le cadre de mon rapport sur la maitrise des coûts du foncier et que j’estime essentielle à l’heure de la lutte contre l’étalement urbain. Ce Fonds, pérennisé par le Président de la République début septembre, est aujourd’hui doté de 650 millions d’euros.
– L’adoption de la loi Climat et Résilience. Cette loi a engagé la France dans les objectifs ambitieux de diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols d’ici 2030 et d’atteindre le zéro artificialisation nette d’ici 2050. Par exemple, la surélévation des bâtiments, que j’ai aussi défendu dans mon rapport, est une mesure importante qui peut changer la donne.
Pour autant, il existe un problème persistant de construction de logement : le secteur du bâtiment et de la construction connait un ralentissement très marqué de son activité, aggravé par la crise sanitaire. Cette situation s’explique aussi par la réticence des élus locaux à délivrer de nouveaux permis de conduire face au manque d’acceptabilité des citoyens pour des constructions nouvelles.
Mais face à ce statu quo, l’étalement urbain se poursuit, ce qui provoque un recours aux transports individuels, de la pollution supplémentaire, un allongement du temps pour aller au travail, des difficultés d’accès aux services publics, aux loisirs, …
Il parait donc indispensable de réfléchir à de nouveaux modes de communication entre élus locaux et population pour rendre les projets de construction en zones tendues plus intelligibles et acceptables.
Je vous invite à retrouver mon intervention dans la vidéo ci-dessous :