Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN)
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) s’est réunie le mercredi 19 septembre 2018. Elle est parvenue à un texte commun, ouvrant la voie dans les prochaines semaines à une adoption définitive, par le Parlement, de ce projet de loi très attendu.
C’était pour ma part la première fois que je participais, au nom du groupe Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem) à l’Assemblée nationale, à cet exercice très particulier qui réunit députés et sénateurs pour un travail de co-construction. Ce succès traduit la volonté conjointe du Gouvernement et du Parlement de répondre aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires.
Nous sommes ainsi parvenus à trouver des solutions d’équilibre pour résoudre plusieurs points de divergence entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat. La rédaction issue de la CMP permettra en effet d’atteindre les objectifs poursuivis par le Gouvernement et le Parlement : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles.
Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :
- Construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
-  Réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
-  Répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
-  Améliorer le cadre de vie.