Ma proposition de loi sur le logement et le foncier adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale !
Jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture ma proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français.
Retrouvez mon intervention à la tribune de l’Assemblée nationale :Â
Cette proposition de loi, présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem), est issue du rapport ayant pour objet la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction que j’ai remis récemment à Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.
Le prix du foncier a augmenté de 71 % en 10 ans, occasionnant des difficultés pour de nombreux Français à se loger dignement et librement, notamment dans les zones tendues. Or, ce coût du foncier grève le pouvoir d’achat des Français et entrave leur qualité de vie. Face à ce constat, cette proposition de loi entend redonner du souffle au budget des Français et replacer les élus locaux au cœur de l’acte de construire la ville, en leur donnant de vrais outils pour mettre en œuvre leur stratégie d’intervention foncière.
Ce texte de sept articles prévoit de limiter drastiquement le recours aux enchères pour les ventes de fonciers de l’État et des collectivités territoriales, pratique qui conduit à un renchérissement délétère du prix du foncier et qui alimente la spéculation foncière.
Le texte développe de façon innovante un troisième droit de propriété fondé sur la dissociation entre le foncier et le bâti, qui permettra de produire des logements à un coût plus accessible pour nos concitoyens. Il propose aussi la création d’observatoires de l’habitat et du foncier, pour accroître la transparence au profit des élus locaux et des citoyens.
Enfin, cette proposition de loi donne aux élus locaux un certain nombre d’outils nouveaux pour accroître la transparence du marché immobilier, pour constituer des réserves foncières, ou encore pour l’évaluation de leur patrimoine foncier et immobilier.
Notre ambition est que les Français puissent s’émanciper et retrouver de la liberté dans leur parcours résidentiel. Je suis très heureux que cette proposition de loi ait pu être adoptée à l’unanimité et forme désormais le vœu que le Sénat puisse rapidement s’en saisir afin qu’elle puisse se concrétiser au plus vite, au bénéfice du pouvoir d’achat des Français et du pouvoir d’initiative des maires».
Pour en savoir plus :
- Lien vers le rapport : www.jeanluclagleize.fr/wp-content/uploads/2019/11/Rapport-de-Jean-Luc-Lagleize-sur-la-ma%C3%AEtrise-des-co%C3%BBts-du-foncier-dans-les-op%C3%A9rations-de-construction.pdf
- Lien vers la proposition de loi : www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reduction_cout_foncier