Mon travail en tant que porte-parole du groupe MoDem sur le PJL 3DS
En novembre, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (appelé “3DS”). Ce projet de loi a pour ambition de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et citoyens.
Dès octobre, le MoDem a formé un groupe de travail dédié à l’étude de ce texte. Des réunions se sont tenues chaque semaine afin d’apprécier, au regard de nos convictions, les articles du projet de loi. J’ai été nommé porte-parole du groupe démocrate sur le titre III du projet de loi 3DS consacré à l’urbanisme et au logement, examiné par la Commission des affaires économiques.
Ce texte propose trois évolutions majeures sur ces thématiques :
- La pérennisation de la loi SRU ;
- L’extension du champ de compétence des organismes de foncier solidaire (OFS) ;
- L’adaptation de plusieurs règles d’urbanisme.
Afin de porter efficacement nos propositions de modifications, nous avons organisé une réunion de travail autour d’Emmanuelle WARGON, Ministre déléguée chargée du Logement, et de son cabinet. Je lui ai présenté les grandes priorités de notre groupe sur ce texte, à savoir la réduction du coût du foncier, l’augmentation de l’offre de logements et la lutte contre la ghettoïsation des villes.
Ensemble, nous avons approfondi ces fers de lance dans le but de produire les amendements les plus pertinents pour améliorer ce texte de loi :
- Poursuivre le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers ;
- Faire respecter l’obligation imposée par la loi SRU, à savoir que les communes de plus de 3 500 doivent disposer de 25% de logements sociaux ;
- Proscrire le recours à la vente par adjudication des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- Renforcer le contenu et les conditions d’élaboration de l’avis des services des domaines ;
- Autoriser les professionnels de l’immobilier à certifier les biens qu’ils placent en location.
Le titre III du projet de loi 3DS a été étudié par la Commission des affaires économiques la semaine du 15 novembre. J’ai donc été chargé de défendre nos amendements mais aussi de porter l’avis du groupe MoDem sur les amendements présentés par les autres députés.
Toutefois, les règles de recevabilité de certains amendements ont été particulièrement sévères et les trois derniers que nous présentions ont été déclarés irrecevables avant la Commission. Cela ne nous a pas empêché de les expliquer et de les faire valoir face à d’autres amendements. Par ailleurs, le débat de ce texte en séance publique en décembre nous permettra de les réintroduire pour les défendre à nouveau.
Je vous invite à retrouver mon intervention au nom du groupe MoDem et Démocrates apparentés à l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi 3DS :