Organisation d’un groupe de travail MoDem pour l’examen du projet de loi 3DS
Une nouvelle page législative s’ouvre en ce mois d’octobre à l’Assemblée nationale : l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, autrement nommé projet de loi 3DS.
Déposé en mai 2021 par le gouvernement, ce projet de loi a d’abord été examiné par le Sénat avant d’arriver devant l’Assemblée nationale. Il sera étudié fin novembre par la Commission des Lois, par la Commission des Affaires Economiques en ce qui concerne les articles relatifs à l’Urbanisme et au Logement, puis en décembre en séance publique.
Le projet de loi 3DS répond à une demande formulée par les élus locaux lors du Grand débat national de 2019 : le besoin de proximité et d’adaptation de l’action publique aux spécificités des territoires. Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a mené de nombreuses concertations locales pour élaborer ce texte qui s’articule autour de quatre priorités :
- La différenciation territoriale, pour mieux s’adapter aux réalités de nos territoires ;
- La décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités locales ;
- La déconcentration, afin de rapprocher l’État du terrain dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales ;
- Et la simplification de l’action publique locale.
Afin de traiter au mieux ce texte de loi, le groupe MoDem et Démocrates apparentés a formé un groupe de travail dédié à l’étude de ce texte. Des réunions sont organisées chaque semaine pour analyser et apprécier, au regard de nos convictions, les articles du projet.
Avec un petit groupe de députés démocrates, je travaille plus spécifiquement sur le titre III du projet de loi 3DS consacré à l’urbanisme et au logement. Nous construisons notre position sur le texte et proposons les modifications et précisions nécessaires afin d’offrir aux collectivités territoriales des outils efficaces dans ces domaines.
Ces réunions de travail se poursuivront donc fin octobre et tout le mois de novembre. Ensemble, nous souhaitons pouvoir apporter les solutions les plus efficaces pour adapter au mieux l’action publique aux réalités locales !