Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Ce mois de mai 2021 a été marqué par l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Dès le départ, le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés auquel j’appartiens à l’Assemblée nationale, par la voix de mon collègue Philippe LATOMBE, député de Vendée, a rappelé l’enjeu principal : « entendre et accompagner » les Français, « en rendant ce texte clair, cohérent et intelligible ».
Des exigences légitimes qui ont aiguillé notre groupe dans ses choix et sa position tout au long de l’examen du texte.
Notre groupe a notamment défini en amont certains points sensibles qu’il a appelé à éclaircir et clarifier dans ce projet de loi, parmi lesquels :
- La date de sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
- Les modalités d’application du pass sanitaire ;
- Les modalités concernant la possibilité pour le Gouvernement de reconfiner à l’échelle locale ;
- La réouverture de certains lieux au mois de juillet, dont les discothèques.
Malgré les nombreux échanges en hémicycle, notre groupe n’a pu obtenir satisfaction de ses demandes et a regretté le manque dialogue, et a donc été dans l’obligation dans un premier temps de rejeter l’article premier de ce texte.
À la suite des discussions et des négociations qui se sont poursuivies dans la soirée du mardi 11 mai, des points de convergence ont pu être trouvés.
Notre groupe a obtenu plusieurs avancées sur le texte. Nous avons par exemple établi au 30 septembre la date de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 31 octobre. Nous avons également obtenu l’établissement de la jauge à 1000 personnes pour recourir au pass sanitaire. Enfin, nous avons également obtenu une clause de revoyure concernant l’ouverture des discothèques à la fin du mois de juin, afin d’envoyer un signal à notre jeunesse.
Je vous invite à retrouver l’ensemble des informations relatives au pass sanitaire sur : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire.