Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi ÉLAN - Jean-Luc LAGLEIZE

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi ÉLAN

Mercredi 12 juin 2019, en Commission des affaires économiques, je présentais la position du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem) lors de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN).

 

 

12 juin 2019
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