Question sur le financement des grandes infrastructures ferroviaires
Durant la séance de questions sur le financement des grandes infrastructures du mercredi 04 avril 2018, j’ai eu l’opportunité d’interroger Mme Brune POIRSON, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, au sujet de la poursuite du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
Ma question faisait suite au rapport du Conseil d’orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien, publié en février dernier sous la présidence de M. Philippe DURON. Elle portait précisément sur la nécessité de mobiliser de nouveaux financements pour les grands projets d’infrastructures, tels que le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), comme les financements européens et les financements innovants à la portée des collectivités.
Mme Brune POIRSON, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a confirmé que les financements européens seraient recherchés et mobilisés puisque le développement des réseaux transeuropéens de transport est un axe stratégique prioritaire de l’Union européenne pour favoriser la compétitivité, mais aussi la cohésion des États membres.
Dans le cas précis du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), ce financement prendrait la forme de subventions obtenues par l’intermédiaire d’appels à propositions annuels ou pluriannuels.
Le Gouvernement a également rappelé que l’Union européenne participe déjà , à hauteur de 50 %, aux études sur la branche Bordeaux-Dax et sur les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux. C’est ainsi un total de 60 millions d’euros de financement européen qui est attendu dans ce cadre d’ici à 2020.
Concernant les financements innovants, le Gouvernement a ensuite confirmé que plusieurs pistes de réflexion étaient en cours de discussion avec l’ensemble des collectivités locales concernées, dont la création d’une société de financement à taxe dédiée, au regard de ce qui a été fait pour la Société du Grand Paris. Ces solutions innovantes permettraient de lisser la charge financière et de bénéficier de nouvelles ressources en faveur des investissements sur le réseau ferroviaire afin de pouvoir réaliser ces infrastructures dans des délais restreints.