Réunion de travail avec les maires de la 2eme circonscription de la Haute-Garonne et le Sénateur Pierre MEDEVIELLE
Le 29 octobre dernier, avec le Sénateur Pierre MEDEVIELLE, nous avons organisé à Rouffiac-Tolosan une réunion de travail à destination des maires de la circonscription.
Le maire de la commune, Jean-Gervais SOURZAC, nous a accueilli dans sa nouvelle médiathèque « la Cédraie ».
Après un tour de table pour évoquer la situation sanitaire, nous avons échangé et débattu sur trois thèmes : la loi 3DS, la loi Climat et Résilience et les OFS (Offices Fonciers Solidaires).
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La loi 3DS ou « Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », vise à une simplification de l’action publique locale sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Le projet de loi fait suite au Grand débat national organisé de janvier à mars 2019, qui a suivi la crise des gilets jaunes. À cette occasion, les élus locaux avaient exprimé un besoin accru de proximité et d’adaptation de l’action publique aux spécificités des territoires.
Le projet de loi a donc pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales.
Lors du débat, les maires ont évoqué l’évolution du périmètre et du quota des logements sociaux dans les petites communes.
La loi Climat et Résilience s’articule autour de la consommation et des sources énergétiques visant à diminuer l’impact carbone, vise à préserver les espaces naturels et pérennise les zones à faible émission, avec une incidence sur la production agricole en Europe.
À ce titre j’ai rappelé mon combat pour la baisse des prix du foncier, et l’utilisation des friches en zone dense pour éviter l’artificialisation des sols et la consommation toujours plus grande d’espaces agricoles. Nous avons évoqué la notion de « zéro artificialisation nette » et le fond friche porté par le plan France relance, issu de mon rapport au gouvernement en 2019 pour « La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction.» :
S’en est suivi un échange sur les OFS, ou Offices Fonciers Solidaires, introduits par la loi ALUR et confortés par la loi ELAN, qui visent à dissocier le foncier du prix des logements, en permettant une accession à la propriété facilitée en zone urbaine à des tarifs inférieurs de 40 %. Plusieurs communes se sont dites intéressées par ce dispositif qui connait déjà une centaine de projets en France.
Une réunion positive et animée qui s’est conclue sur la proposition de futures réunions sur ce même format.