Table-ronde du Congrès de la Fédération des Entreprises Publiques Locales à Toulouse
Le jeudi 14 octobre dernier, j’ai participé à une table-ronde du Congrès de la Fédération des Entreprises Publiques Locales (Epl) au MEETT, nouveau Palais des congrès de Toulouse.
Avec des élus et des experts du foncier et de l’aménagement du territoire, nous avons débattu autour du thème suivant : « Quel développement des territoires dans la trajectoire Zéro artificialisation nette des sols : la résilience des Epl d’aménagement une nouvelle fois à l’épreuve ».
Les questions qui m’ont été adressées ont principalement porté sur les 50 propositions que j’avais faites dans mon rapport sur la maitrise du coût du foncier, rendu au Premier ministre en novembre 2019, ainsi que sur les 8 mesures phares inscrites dans une proposition de loi pour réduire le prix des logements en France.
Même si cette loi (votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale) n’a pas encore été examinée au Sénat, la majeure partie des mesures que je proposais ont trouvé application dans d’autres dispositifs législatifs, comme par exemple :
– la création d’un fonds « friches » pour permettre de recycler les friches industrielles, commerciales ou administratives, inscrite dans le Plan de Relance et pérennisé depuis ;
Рla promotion de la densification des villes, encourag̩e dans le Plan de Relance ;
– la lutte contre l’artificialisation des sols, inscrite dans la loi Climat et Résilience.
Au-delà de ces mesures concrètes et déjà en application, le rapport REBSAMEN et la future loi 3DS reprennent également d’autres propositions de mon rapport ou de la proposition de loi, comme :
–  La réforme des procédures de biens vacants sans maître et de biens en état d‘abandon manifeste ;
– La lutte contre la spéculation foncière à travers le développement des Organismes de Foncier Solidaire (OFS).
Ont participé au débat :
РPatrick JARRY, maire de Nanterre (Divers Gauches), Pr̩sident de la FedEpl et membre de la Commission Rebsamen ;
РSophie ERRANTE, d̩put̩e LREM et pr̩sidente de la Commission de Surveillance de la Caisse des d̩p̫ts (CDC Biodiversit̩) ;
– Christophe SUCHEL, adjoint au sous-directeur de l’aménagement durable au Ministère de la transition écologique ;
РFran̤ois LECLERCQ, architecte, auteur avec Laurent GIROMETTI du r̩f̩rentiel du logement de qualit̩.