Mission sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction – Compte-rendu du mois de juillet 2019

Suite à ma nomination par le Gouvernement en tant que parlementaire en mission sur la thématique de la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction et en amont de la rédaction du rapport que je serai amené à présenter à la rentrée 2019, j’ai poursuivi au mois de juillet 2019 une série d’auditions très larges des professionnels et praticiens de l’immobilier et du droit, des experts, des organismes professionnels représentatifs, des associations d’élus, des bailleurs sociaux, des fédérations, ou encore des services de l’État.

 

 

Au cours de ce mois, j’ai ainsi conduit plus de 20 heures d’audition auprès des acteurs suivants :

  • Association Architecture et maîtres d’ouvrage (AMO)
  • Emmanuelle COSSE
  • in’li
  • Ministère des Armées
  • UpFactor
  • Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (LIFTI)
  • Brownfields
  • Confédération française pour l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement du territoire (COFHUAT)
  • Real Estech
  • Banque des territoires / Caisse des dépôts et consignations
  • Cabinet de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics
  • Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)
  • Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF)
  • Cabinet de Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement
  • Conseil de l’immobilier de l’État
  • Hospices Civils de Lyon
  • Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne, ancienne ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
  • Paris Île-de-France Capitale économique
  • Novaxia
  • Association des Maires Ville & Banlieue de France
  • Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement

 

Ainsi, après près de 100 heures d’audition au total, trois déplacements dans nos territoires et une multitude de contributions écrites de l’ensemble des organismes souhaitant s’impliquer sur ce sujet, je rendrai mon rapport à la rentrée 2019.

25 juillet 2019