Mission sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction – Compte-rendu du mois de septembre 2019

Suite à ma nomination par le Gouvernement en tant que parlementaire en mission sur la thématique de la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction, j’ai poursuivi en cette rentrée de septembre 2019 le travail que je mène depuis le mois d’avril.

 

 

Alors que les mois précédents ont été principalement occupés par les déplacements sur le terrain et les auditions de l’ensemble des parties prenantes des secteurs du foncier, du logement et de l’immobilier, j’ai consacré ce mois-ci à la rédaction du rapport, que je présenterais au Gouvernement d’ici quelques semaines.

 

En parallèle de cet exercice de rédaction, j’ai malgré tout auditionné la Royal Institution of Chartered Surveyors France et présenté mes premières pistes de recommandation au cabinet de M. Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.

 

En outre, j’ai également participé à plusieurs événements sur des thématiques connexes à ma mission.

 

Mercredi 11 septembre 2019, j’ai tout d’abord participé à la présentation de l’étude intitulée « Soutien public à l’investissement locatif neuf, halte aux idées reçues » réalisée par le cabinet d’études indépendant Primeview, pour le compte de l’Association Française de l’immobilier locatif (AFIL), l’Association nationale des conseils financiers (ANACOFI IMMO), la Chambre nationale des conseils experts en immobilier patrimonial (CNCEIP), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) et l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS).

Alors que l’offre de logement ne répond toujours pas aux besoins et que les constructions stagnent, cette étude exhaustive évalue les impacts des dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement dans l’immobilier locatif neuf. En s’appuyant sur un simulateur spécifiquement construit à cet effet, cette étude mesure pour la première fois l’ensemble des coûts et des recettes générés par la construction de logements financés par des bailleurs physiques, qu’ils soient en droit commun ou bénéficient d’un dispositif fiscal incitatif.

 

 

Ensuite, lundi 23 septembre 2019, j’ai participé, par le biais d’une vidéo tournée en amont, aux Rencontres des acteurs publics du foncier organisées par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur la thématique « Fonciers en transition : quels coûts, quels outils ? ».

Lieu d’échange privilégié entre acteurs publics du foncier, cette 4ème édition des Rencontres des acteurs publics du foncier a abordé les différents aspects de la transition foncière et ses enjeux : lutte contre l’artificialisation des sols, choc d’offre pour le logement et mobilisation du foncier public, revitalisation des cœurs de villes et des petites centralités, requalification des friches. A cette occasion, et en raison de la mission parlementaire du groupe d’amitié France-Djibouti à laquelle je participais, j’ai présenté le contexte et les grands enjeux de la mission dans une vidéo.

 

Pour voir cet entretien vidéo, je vous invite à dérouler le tweet ci-dessous ou à consulter ma chaîne YouTube.

 

26 septembre 2019