Mission sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction – Compte-rendu du mois de mai 2019

Suite à ma nomination par le Gouvernement en tant que parlementaire en mission sur la thématique de la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction et en amont de la rédaction du rapport que je serai amené à présenter, j’ai entamé au mois de mai 2019 une série d’auditions très larges des professionnels et praticiens de l’immobilier et du droit, des experts, des organismes professionnels représentatifs, des associations d’élus, des bailleurs sociaux, des fédérations, ou encore des services de l’État.

 

Au cours de ce mois, j’ai ainsi conduit près de 30 heures d’audition auprès des acteurs suivants :

  • Association du Développement du Foncier Aérien (ADFA)
  • Buildrz
  • Conseil supérieur du notariat (CSN)
  • Assemblée des communautés de France (AdCF)
  • Nexity
  • Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d’Hlm (ESH)
  • Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
  • Association des maires de France (AMF)
  • Conseil national de l’Ordre des Architectes (CNOA)
  • Fédération des Entreprises publiques locales (Epl)
  • Bouygues Immobilier
  • Gecina
  • Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm (Coop’HLM)
  • Association des établissements publics fonciers locaux (EPFL)
  • Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer)
  • Institut du management des services immobiliers (IMSI)
  • Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT)
  • France Urbaine
  • Mairie de Lille / Métropole Européenne de Lille (MEL)
  • Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) – Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
  • Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
  • Club de l’accession à la propriété
  • Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
  • Établissement public foncier d’Île-de-France
  • Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (FOPH)
  • Union nationale des aménageurs (UNAM)
  • Fédération française du bâtiment (FFB)
  • Grand Paris Aménagement
  • Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

 

Je poursuivrai évidemment ce cycle d’auditions au cours du mois de juin et entamerai également une série de déplacements dans nos territoires, pour aller au plus proche de la réalité du terrain. En outre, je prendrai évidemment en compte les contributions écrites de l’ensemble des organismes souhaitant s’impliquer sur ce sujet.

29 mai 2019